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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207175_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C ainsi qu'à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d37
28 novembre 2014
28 novembre 2014
de signature accordé par le préfet de l'Isère et que l'avis médical ne fait pas état d'un quelconque danger pour elle ou pour les autres.
Source officielleService JLD
68e01bcb74e929a9d8fac3b5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par la suite, le certificat de 24 heures faisait état d’une absence de critique malgré les mises en danger répétées et d’un déni du trouble de l’usage de l’alcool.
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4dd
28 juin 2000
28 juin 2000
Francis X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, David X..., demeurant 32, rue JB Jouandard, 86220 Dange-Saint-Romain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
613722dccd5801467740268f
30 avril 1997
30 avril 1997
Santos, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, David et Stéphanie, demeurant lotissement en Lognas n° 3, 01760 Béard, en cassation d'un arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177240
30 août 2017
30 août 2017
The applicant in the second case, Mr David Matas, is a Canadian national, who was born in 1943 and lives in Winnipeg, Manitoba. Mr Matas is a lawyer.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1ecdc6046d476007c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ATY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
d'appel de Paris, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Romuald H... et autres, des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200955
12 mai 2010
12 mai 2010
Ardennes Refendage (la société) a été victime d'un accident mortel du travail ; que Mme Y..., concubine du défunt, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur David
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
David Y...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300126_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleChambre 3
DTA_2302737_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2400948_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2400072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2403230_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 3
DTA_2402300_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
Source officielleChambre 2-5
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
10 avril 2025
David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire, avec pour mission de surveiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22
Source officiellePage 9 sur 85