02699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AVX PARTIES : DEMANDERESSE La Société DES REGIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandy LEVY

X... a été entendu de 9 heures 15 à 9 heures 45 et qu'il s'est entretenu avec un avocat de 12 heures 15 à 12 heures 45 ; que la garde à vue a été levée à 14 heures 40 et que l'intéressé a été placé immédiatement

la levée de la mesure.

APPELANT Monsieur [N] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 10 mai 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H de [Localité 3] comparant/ assisté de Me David-Raphaël

ENTRE : Madame [C] [D] née le 12 Novembre 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparant, assisté de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat commis d'office

QUERCY pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] 351 831 425 Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me David

[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.

John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.

DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID

Y..., a formé tierce opposition à cette décision, en se prévalant de la levée, le 17 mai 1988, de l'option prévue par cette promesse de vente et d'un jugement du 13 janvier 2000 ayant constaté que les

. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 mars 2006 par Maître Eveline LEVY

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

La société Alain David La société Alain David a choisi et commandé les profilés auprès de la société SMS, les a assemblés puis posés. Les désordres sont imputables à ses travaux.

La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].

l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.

[S] Centre Hospitalier de [Localité 3] [Localité 5] Le Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT Le lundi 28 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David

[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant