interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [T] alias [W] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

[U] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

[K] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète

Insurance Company of Europe de la reprise par elle de l'instance aux lieu et place de la société Cigna France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que la société des Transports Debeaux

La Nouvelle Peausserie, société anonyme dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société Debeaux

X..., salarié de la société Debeaux PCB (la société), a été victime le 28 avril 2003 à Ottabiano (Italie) d'un accident du travail dans les locaux de la société Mangimi ; que la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Debeaux, dont le siège est à Livron (Drôme), en cassation

X..., notaire associé, la société Delta aménagement foncier a vendu à la société ISD Industrie service Debeau un terrain situé sur la commune de Sireuil, l'acte prévoyant que le transfert de la propriété

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] X SE DISANT [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 16 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A C épouse B, représentée par Me Debureau

A D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice

E..., représentés par Me Debureau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce que, après avoir annulé les décisions du 19 avril 2024 par lesquelles le préfet du Gard leur a fait interdiction

international factors France (la SFF), ayant payé diverses factures à la société STAIC en exécution d'un contrat d'affacturage, en a réclamé le paiement à la société débitrice, la société des Transports Debeaux

X... devra restituer à la société Debeaux PCB la somme de 5 864 euros ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Debeaux, société anonyme, dont le siège social est route nationale

DITE : MICHELIN ITALIE, QUI A CONSENTI A LE LUI CEDER A SON COUT DE FABRICATION ; QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE DE CUNEO (ITALIE) A BEZIERS ET A CARCASSONNE PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS DEBEAUX

B D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte