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DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
La société de gestion susvisée a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la SCS Banque de Delubac et compagnie ci-après dénommée Banque Delubac, regroupant les fonds des syndicats qu'elle avait
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503894_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313133_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
10ème Chambre
DTA_2409805_20250521
21 mai 2025
Article 4 : L'État versera à Me Debazac une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debazac renonce à percevoir
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301048
23 septembre 2009
X..., également gérant de la société groupe X... et associés (la société X...), administrateur de biens ; que le cabinet et la société X... ont ouvert dans les livres de la Banque Delubac & Cie (la Banque
ECLI:FR:CCASS:2016:C300051
14 janvier 2016
. ; que le syndicat a assigné la banque Delubac et compagnie (la banque Delubac) et la société Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812
7 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC - CGEA d'Amiens du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Delubac et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac
ECLI:FR:CCASS:2009:C301308
18 novembre 2009
Que la qualité de copropriétaires indivis de la BANQUE DELUBAC et de la SDBO ne saurait être remise en cause.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853438
21 novembre 2011
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DELUBAC ET CIE est rejeté.
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
La société Francilienne de gestion a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société en commandite simple (SCS) Banque Delubac & Cie, ci après la Banque Delubac, regroupant les fonds mandants
Chambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
S BANQUE DELUBAC & Cie recevable en son action, rejeté sa demande d'expertise, débouté M. Cyrille D... de sa demande de dommages-intérêts et condamné la S. C. S BANQUE DELUBAC & Cie à payer à la S.
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d6
13 octobre 2017
La BANQUE DELUBAC & Cie explique qu'elle a mis en place en décembre 2004, en partenariat avec la Société Foncier Assurances un produit d'assurance-vie dénommé « Delubac Orchestrall», dont elle assurait
CETAT:CETATEXT000024698712
21 octobre 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est
Pôle 6 - Chambre 10
6033e043417c1391a2ea6320
15 mars 2017
La société SCS BANQUE DELUBAC ET CIE emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la banque.
soc
6079b0c29ba5988459c4fff0
16 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE DELUBAC, DIRECTEUR DU PERSONNEL DE L'USINE DES AUTOMOBILES PEUGEOT A SOCHAUX, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ANNULE UNE DELIBERATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT
11ème Chambre (JU)
DTA_2505127_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 14 mai 2025, Mme A C demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2505391_20250522
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mai 2025, présenté par Me Debazac, Mme C E B demande au tribunal : 1°) de l'admettre
8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
Vu la déclaration d'appel, formée le 16 juillet 2012 par la BANQUE DELUBAC & Cie.
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