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1 424 résultats pour « Debuzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49506

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société de gestion susvisée a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la SCS Banque de Delubac et compagnie ci-après dénommée Banque Delubac, regroupant les fonds des syndicats qu'elle avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503894_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313133_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409805_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Article 4 : L'État versera à Me Debazac une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debazac renonce à percevoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301048

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., également gérant de la société groupe X... et associés (la société X...), administrateur de biens ; que le cabinet et la société X... ont ouvert dans les livres de la Banque Delubac & Cie (la Banque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300051

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. ; que le syndicat a assigné la banque Delubac et compagnie (la banque Delubac) et la société Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC - CGEA d'Amiens du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Delubac et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110200

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301308

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Que la qualité de copropriétaires indivis de la BANQUE DELUBAC et de la SDBO ne saurait être remise en cause.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853438

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DELUBAC ET CIE est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La société Francilienne de gestion a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société en commandite simple (SCS) Banque Delubac & Cie, ci après la Banque Delubac, regroupant les fonds mandants

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162f6f7b807dfe813d2977d

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

S BANQUE DELUBAC & Cie recevable en son action, rejeté sa demande d'expertise, débouté M. Cyrille D... de sa demande de dommages-intérêts et condamné la S. C. S BANQUE DELUBAC & Cie à payer à la S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

La BANQUE DELUBAC & Cie explique qu'elle a mis en place en décembre 2004, en partenariat avec la Société Foncier Assurances un produit d'assurance-vie dénommé « Delubac Orchestrall», dont elle assurait

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698712

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033e043417c1391a2ea6320

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

La société SCS BANQUE DELUBAC ET CIE emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la banque.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4fff0

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE DELUBAC, DIRECTEUR DU PERSONNEL DE L'USINE DES AUTOMOBILES PEUGEOT A SOCHAUX, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ANNULE UNE DELIBERATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505127_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 14 mai 2025, Mme A C demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505391_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mai 2025, présenté par Me Debazac, Mme C E B demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d8dc25a97f0381f4de4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Vu la déclaration d'appel, formée le 16 juillet 2012 par la BANQUE DELUBAC & Cie.

Source officielle

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