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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7c

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

demeurant tous deux 19, rue de la Boule d'Or 72800 LE LUDE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME: Maître Bernard DI MARTINO, ès-qualités

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90902

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de Me [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CEF Entreprise Générale du Bâtiment, la société CEF Entreprise Générale du Bâtiment et la société A & AJ Associés prise en la personne de

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2562fcf93851fdd64735

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qualité d'héritière de [J] [X], tendant à voir : - faire droit à la requête, -statuer sur les demandes reconventionnelles Mme [E] [W] ès qualités d'héritière de [J] [X] tendant à voir condamner Mme

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] représentée par Maître [V] [I], mandataire judiciaire, désigné ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e2a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 12 juillet 2021, la Selas [M] et associées ès qualités de liquidateur de la société [P] a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb5

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

(délégué syndical ouvrier) INTIMES : Maître Pierre Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

date du 29 Juillet 2022 - RG n° 20/00395 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. [6], pris en la personne de Maître [L] , ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

N'ayant pas pu obtenir la régularisation de l'acte notarié de vente, Me Z..., ès qualités, a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE selon la procédure d'urgence la société IMMO'PIERRE

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416fa7

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

légitime à faire constater par le collège d'experts désigné à sa demande par une précédente ordonnance, les dommages nouveaux ou à tout le moins les nouvelles manifestations de dommages préexistants décrits

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76a8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Marie-Thérèse X..., 28) Mlle Monique, Philomène X..., demeurant toutes deux "Le Cry de Lys", Les Gets (Haute-Savoie), agissant tant en leur nom qu'ès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310334

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Les Citronniers, de Me Blondel, avocat de Mme Q..., ès

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit d'huissier du 11 juin 2020, la SELARL [U] et [C], prise en la personne de Maître [F], ès qualité de liquidateur de la SA Karm Agencement, a assigné l'EURL [G] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73440d42fcd969e7cedb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[K], Représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

60367fb85b95b223579652f6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Par dernières conclusions du 22 juillet 2015, Maître [J], ès qualités, demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcb

Appel

24 février 2006

24 février 2006

TADDEI-FUNEL, ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcd

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Le pharmacien demande à la Cour de :- le dire recevable à agir à l'encontre de la SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente et de prestation de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 17 mars 2005, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b643

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Contentieux

68dd7186548223b2c7ab2b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, AUTRES DEFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE [Adresse 15] [Localité 1] non comparante, ni représentée Madame [E] [S] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c393

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ès-qualité d'héritière de M. Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Michel Jean Jacques A... ès-qualité d'héritier de M.

Source officielle

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