non-concurrence alors, selon le moyen, que le salarié, qui avait été embauché par une société concurrente exerçant une activité de publicité peinte et adhésive identique à celle de fourniture d'installation et décoration

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

dénonciation était donc, dès l'origine, dénuée de pertinence en ce qui la concerne ; il apparaît en fait qu'elle n'a été englobée par Ismaïl Y... dans ses accusations qu'à la suite d'un évident délire

amende, à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la société le Pret à Décorer

Calinaud et Mme Delorme, conseillers, et, lors de son prononcé, de M. Valere, président, qui a signé la minute, M. Calinaud, conseiller, et M.

-1 et L. 431-1 du Code du travail ; 2 ) qu'en déduisant du fait que le fils du dirigeant des deux sociétés Avant Art et Picturale était le gérant de la société à responsabilité limitée Finance Décoration

Manifestement, le support des décorations et le sol existant, sans drainage (…) le support de l'ensemble construit n'est pas suffisamment drainant (…) » ; qu'en retenant que lesdits travaux ne constituaient

avec accusé de réception, datée du 28 octobre 2009, ce dont elle justifie par la production de la copie de ce rappel et du justificatif de sa réception par la S.A.S DELCO.

Par lettre du 7 novembre 2011, la société Delcroix TP a contesté la créance de la société SPAC.

Alain François X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Meca CNC, 2 / de la société Delca France, société à responsabilité

Y... à compter du 12 mars 1990 en qualité de chef décorateur, et M.

SUR LES PREMIERS ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 JANVIER 1976)DELCROIX FABRICANT DE LUMINAIRES FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT CREE UN MODELE D'APPLIQUE

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ la société Sorodi Romilly, 2°/ la société Jean-Paul Pageau & cie, société par actions simplifiée, 3°/ la société Decor

du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements, isolation thermique par l'extérieur, panneaux scellés, collés ou agrafés, marbrerie de façade, peintures extérieures, décors

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien Y..., président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme

Delcour, qu'elle a estimé non probant comme étant très antérieur aux constatations des experts médicaux, pour dire qu'en l'absence de documents médicaux postérieurs au rapport d'expertise permettant d'établir

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

le 16 mars 1990, la société Vidéo Scoper France a fait procéder, le 18 mars suivant, à une saisie-contrefaçon de matériels appartenant à la société Vidéo assistance et à la société de droit allemand Delcom

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE L'ACTION DE DELCROIX AUQUEL MARMIGNON, VENDEUR PROFESSIONNEL, A VENDU, LE 12 OCTOBRE 1965, UNE VOITURE