A PARTIR DU JOUR DE L'ABATTAGE SANS QUE TOUTEFOIS L'ACTION NE PUISSE JAMAIS ETRE INTRODUITE APRES L'EXPIRATION DES DELAIS INDIQUES CI-DESSUS; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELHAYE

Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 19 mai 2022 tenue par Véronique Dellelis

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis

d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

A C, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre

accord d’entreprise de la société CITYFLOATING DEBILLY

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 9 juin 1979, Delfin X... et Arminda De A..., son épouse, ont vendu à leur fille, Maria et

Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société CITYFLOATING DEBILLY

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric DELFLY

., B..., C..., et du chef de délits connexes ; "alors, d'une part, que s'agissant de A..., X... a souligné dans son mémoire que l'examen médical de la jeune fille n'avait relevé aucun signe de défloration

novembre 2025 remis à personne habilitée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DELFLY

Y... par la SCP MASUREL-THERY, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS

ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Olimmo, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19/217 du 2 avril

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY