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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303011_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303012_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303013_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303014_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303017_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielle5e chambre Pole social
679331d331df9338379d278b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleChambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du dépôt de dossier : Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * * * LA COUR : EXPOSÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] jusqu'à les pousser à quitter l'entreprise et les propos diffamatoires tenus sur ces mêmes collaborateurs lors des réunions de chantiers M.
Source officielleChambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La plupart des pièces qu'elle produit sont étrangères au litige.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0b
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors de son audition par les services de gendarmerie, suite à la plainte qu'il a déposée, Monsieur [M] [O] a dit s'être opposé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e6
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Dès lors le jugement rendu en violation des droits de la défense, doit être annulé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb93cdc6046d47614c5e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, l'employeur considère que ces faits du salarié ont porté une atteinte grave à la sécurité, à la confidentialité des données et au fonctionnement du Syndicat.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2987
19 juillet 2022
19 juillet 2022
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier lors
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 11 février 2025 tenue par M.
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752d
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
29 avril 2026
par Me Bruno BRIATTA de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [V] né le 21 Mai 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
des déébats Mademoiselle A..., lors du prononcéé de l''arrêt.
Source officiellePage 9 sur 11