SILOGE C/ [S] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY

SILOGE C/ [H] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY

à [Localité 4] (92) Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] (SUISSE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry

2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007054577 APPELANT Monsieur Jean Pierre AC... ... 75116 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mlle Delphine Y...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Maître Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX TOURCOING ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00796 APPELANT : Monsieur [W] [R] né le 09 Août 1961 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

APPELANTE SA Crédit Lyonnais exerçant sous l'enseigne LCL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry

APPELANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître THIEFFRY

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/02/2005 * * * No RG : 03/05754 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 29 Août 2003 REF : AR/MW/KD APPELANTE Madame Josée X... épouse Y... ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Thierry J, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 du juge des référés du tribunal

Thierry YYYY..., 114°/ à Mme Carole YYYY..., tous deux domiciliés [...]                              , 115°/ à M.

B...Franck, Directeur Adjoint et Mme C...Delphine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n°22/0002 APPELANT : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry