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48 483 résultats pour « Delval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11065

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z...           , domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dervaux, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301181

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 avril 2015), que la Société auxiliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) a confié la construction d'un parc de stationnement à la société Desvaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... et la société H8 Invest avaient fait un usage déloyal de leur droit tenant à l'exercice de l'option de vente, en méconnaissance du préavis stipulé au contrat de management, et si cet usage déloyal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005453_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2020 et 30 septembre 2022, sous le n° 2005453, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Delval, demande au

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4061a

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELEVALLEE, AGISSANT COMME MANDATAIRE, A CONSENTI A PATELLI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58533

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Patricia Delville, le Tribunal a arrêté un plan de continuation de l'entreprise en l'accompagnant de la cession

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc957cdc6046d472404cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT Juges : Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc96

Appel

31 août 2023

31 août 2023

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1968 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Sarah DELVAL, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01457

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... a été engagé le 16 août 2004, en qualité d'employé polyvalent, par la société d'exploitation Eric Delvallée dont l'activité est soumise à la convention collective des ouvriers du bâtiment ; que la

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Louis X..., demeurant à Fontaine la Verte, Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise Devaux

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af1

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Coimbot à Teurtheville Bocage (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit du Groupe agricole d'intérêt économique (GAEC) Desvaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416689_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société DERVAUX DISTRIBUTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164227

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du secteur de Derval

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe348

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Devaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00513

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[L] en concurrence déloyale et contrefaçon de droits d'auteur, demandant l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801bd1fb03057d9a4dd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F]

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si Locam indique que ce nom de Foncia Dupont Delal correspond à un établissement ou une enseigne, la conséquence juridique à en tirer est identique, à savoir que Foncia Dupont Delal ne dispose d'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520647_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de42

Cassation

26 juillet 1965

26 juillet 1965

COMPOSITION DES TRIBUNAUX, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, IL RESULTE DU PROCES-VERBAL COMME DES CONSTATATIONS DE L'ARRET, QUE LES FONCTIONS DE GREFFIER ONT ETE REMPLIES PAR M DEVAUX

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DELVAL

SIREN 384456216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL DELVALLEZ

SIREN 520024647GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

18/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DELVAL TRUBERT

SIREN 108469057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR GABRIEL DELVALLEE

SIREN 803125202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

29/07/2026

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Dépôts des comptes

DELVAL

SIREN 839829439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

28/07/2026

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