Gérard DEMAURE, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire à signer la convention d'adhésion " petites villes de demain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, l'association Amboise Réinventons demain, Mme D G, Mme F B, M. A I, M.

Gérard DEMAURE, M. Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

l'intéressé le 2 juin 1994, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 1994 du préfet du Val-deMarne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Ile-de-France (LÉA-CFI), représentée par Me Grevellec, demande

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Occoches Demain !

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

Gérard DEMAURE, M.

X... et Mme Y... était présentée en leurs qualités respectives de président de l'association Demain pour Saint-Dié et de secrétaire de l'association Union pour Saint-Dié, et ordonné la radiation de sept

on peut aller à la mer on va faire du matériel je te prends à 8h45 ', le 24 'on se rejoint à la ferme demain à 9h', le 26 'demain on va finir les casiers si tu veux, je te prends à [Localité 5] pour aller

DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN

rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des Chambres), au profit : 1°) de Mlle Odette Z..., demeurant ... à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2°) de l'Entreprise André Demouy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :12/07/2024 à : Maître Corinne DEMAZURE Monsieur [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 qui a rejeté sa protestation et celle de ses colistiers de la liste de "Trieux demain" formée

que le président du bureau de vote n° 601 de Marseille aurait omis de mettre à la disposition des électeurs, pendant toute la durée du scrutin, les bulletins de la liste "Ensemble Aujourd'hui pour Demain

A... demande au tribunal d’attribuer un siège supplémentaire à la liste « L’expérience et l’énergie ensemble pour demain » qui a obtenu un siège à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées