Denis Z..., demeurant ..., 5°/ de la Fédération des Syndicats Travailleurs du Rail Sud, dont le siège est ..., 6°/ de M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 7°/ de M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT

La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Gilles LAMBERT (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) ... 97703 SAINT

[G] [V] [I], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-20.048 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt l'ayant condamné, pour faux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SECI-CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

Z..., demi-frère de la partie civile " ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il se déduit que les témoins ont prêté serment et été entendus dans les conditions prévues par les articles 444

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, premier conseiller.

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents

[T] [C] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.812 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 4 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Albert Y..., Anny Y..., Christian Y..., Denis

A... a notifié aux salariés leur licenciement, en leur indiquant que ce dernier étant intervenu hors délai, leur créance salariale ne pourrait être garantie par le FNGS; que les salariés ont déclaré

, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître VATIER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lambert-Debray-Chemin

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de Mme Denise