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Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b0

Appel

8 octobre 2025

RG 25/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

RG 26/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWY Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69621520cdc6046d47d33dd8

Appel

9 janvier 2026

RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME33 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbdcdc6046d479b6373

Appel

8 avril 2026

RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2b

Appel

8 avril 2025

RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7fcdc6046d479b4e44

Appel

8 avril 2026

RG 26/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a13

Appel

14 janvier 2025

ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285350203955 Madame [D] [C] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe7fcdc6046d47d26684

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f3b

Appel

8 avril 2025

RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6891915fcc6ad3ccb24aed0b

Appel

4 août 2025

° RG 25/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651ebd

Appel

8 avril 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/02179 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2c

Appel

3 mai 2007

CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00782_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la commune d'Hornaing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Compagnie d'assurance MMA IARD, SA inscrite au RCS du MANS sous le n°440 048 882, es qualité d'assureur responsabilité civile du constructeur

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919166cc6ad3ccb24aed11

Appel

4 août 2025

° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a82cdc6046d479b4e59

Appel

8 avril 2026

RG 26/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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