agressions de femmes seules dans un but sexuel ; qu'il est manifeste que le prévenu a agi dans cette intention ; que toutefois le prévenu n'étant parvenu qu'à s'allonger sur sa victime sans réussir à la déshabiller

prévenu n'est pas de mauvaise foi puisqu'il n'est pas établi qu'il avait connaissance du chargement de drogue ; "1 ) alors que s'il appartient aux tribunaux d'apprécier les circonstances qui peuvent dépouiller

barreau de Paris, relative à l'organisation des élections au dauphinat et au conseil de l'Ordre, "tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler les opérations de vote, de dépouillement

l'existence de toute intention libérale des époux [C], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier le donataire de son choix et de se dépouiller

l'existence de toute intention libérale des époux [Y], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier le donataire de son choix et de se dépouiller

l'existence de toute intention libérale des époux [A], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier le donataire de son choix et de se dépouiller

l'existence de toute intention libérale des époux [N], que le propriétaire d'un bien rural peut librement disposer de son bien à titre gratuit, sa volonté de gratifier le donataire de son choix et de se dépouiller

candidats, en omettant de mentionner l'un des candidats au poste de titulaire et en le remplaçant par le nom d'un candidat qui se présentait en qualité de suppléant, ainsi que les conditions du dépouillement

a méconnu la nature des engagements repris par la société Lorient Vidéo, engagements clairement définis dans le cahier des charges établi sous les auspices d'un notaire et qui étaient de nature à dépouiller

suspension des effets de la clause résolutoire, alors, selon le moyen "1 ) que la société locataire avait fait valoir que la conclusion d'un contrat de crédit-bail constituait une tentative pour la dépouiller

trois branches : Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir interdit l'utilisation du mot fourrure s'il n'est pas accompagné du mot imitation lorsque le produit commercialisé n'est pas la dépouille

BUREAU DE VOTE DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-GARBINI, A DONNE L'ORDRE DE "FAIRE EVACUER LA SALLE DE VOTE A COMPTER DE 18 HEURES", EN VUE DE PROCEDER AU DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES ; QU'AINSI, ALORS QUE

CETAT28-04-05-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT -Dépouillement des résultats. Inobservation des dispostions de l'article L. 65, 2e alinéa du Code électoral.

Syndicat du logement et de la consommation (SLC) ont saisi, le 24 décembre 2002, un tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement

retrouvés par les enquêteurs, il était bien établi qu'elle ne devrait pas les restituer à leurs titulaires ; qu'enfin Iréna B... ne sort pas grandie de l'affaire dans la mesure où elle n'a pas hésité à dépouiller

contrat ; qu'il y a ainsi erreur sur la substance quand le consentement de l'une des parties a été déterminé par l'idée fausse que cette partie avait de la nature des droits dont elle croyait se dépouiller

l'impossibilité dans laquelle se trouve la victime d'assumer seule tout acte ordinaire de la vie courante ; qu'en limitant cette aide à certains actes essentiels de la vie courante, tels que s'habiller et se déshabiller

a été telle que Béatrice Y... a déféqué sous l'effet d'un réflexe de relachement du sphincter ; que ce réflexe s'est produit avant que X... ne la viole puisqu'il l'avait au préalable entièrement déshabillée