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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Madame [L] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE BAJ n°97/02797 DECISION DU 23 MAI 1997 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOUCHARD HIETTER, Avocat au barreau de DOUAI INTIMES SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
. - 62138 DOUVRIN Représentés par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués INTIME Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître VANDERSCHELDEN, avocat INTIMES SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f22
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Madame G.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Claude AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 03/07/1998 BAJ N0591780029804704 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître CMIEL-MONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f63
22 juin 2000
22 juin 2000
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx- 59240 DUNKERQUE AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 17/10/1997 BAJ No591780029706424 Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
social : 66 rue des Archives - PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85284
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/11/1997BAJ N°591780029707412 Représentée par la SCP LE MARCIHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître DUQUESNE, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5c
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Denis DEJARDIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Dalila Y...
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMEE : S.A.
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991837
16 mai 2022
16 mai 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd425
1 février 1995
1 février 1995
Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM.
Source officielle11e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4fff
15 mai 2014
15 mai 2014
vestiaire : P0449 APPELANTE **************** Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas LÉGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0115 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85674
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AIDE Z... du 04/12/1998 BAJ N° 591780029808723 Représentés par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître OLIVIER DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme S. prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de4
21 septembre 2000
21 septembre 2000
X... par ses dirigeants légaux X... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée- de Maître SIX, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Monsieur et Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e06
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de la SCP TIRY, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur S.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e09
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Mademoiselle D.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f28
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Z... du 11/09/1998 BAJ N°591780029805931 Représentée par la SCP COCHEME-KPAUT Avoués Assistée de Maître LEBAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES SA B.
Source officiellePage 9 sur 18