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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
3 mars 2017
la personne de ses représentants légaux No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02359_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Oloumi, représentant M. A... C....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100264
6 mars 2013
6 mars 2013
l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 2011), que, par décision du 16 octobre 2009, le tribunal civil de Port-au-Prince a homologué le procès-verbal d'adoption du jeune Z..., né le 15 décembre 2002 à Desruisseaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[E] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée par Me Marine ROUPIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
AGENCE ARCADE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 401 616 875 00019 ayant son siège au 46 place Carnot-76290 MONTIVILLIERS Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
IARD ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du SDC [Adresse 9] SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS deNANTERRE sous le n° B 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC),dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 006 418 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie Dechezlepretre Desrousseaux
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
de [Localité 13] sous le n°428 748 909, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
22 mars 2018
: G0228 Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet PHILIPPE CROITORU [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbb1870aa54e90a2f98f14
7 février 2019
7 février 2019
naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]) ET Madame [H] [U], épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentés par Me Thomas DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 27 4 4 44 ayant son siège 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1072 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENOULET, Me GIRAUD et Me VERSCHAEVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me FRERING
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Immatriculée au rcs d'Annecy sous le numéro 085 980 357 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielle3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ardian Luxembourg S.A.R.L, [Adresse 3], [Localité 2] (LUXEMBOURG) Société Medtronic Ireland Manufacturing Unlimited Company [Adresse 1], [Adresse 5] (IRLANDE) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 352 594 790 ayant son siège au 18, rue Moliere-75001 PARIS Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
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