La SA BANQUE COURTOIS a, le 21 août 2020, fait délivrer à M. [P] [E] un commandement aux fins de saisie-vente.

Par courrier en date du 23 juillet 2020, les époux [R] se sont rapprochés du Crédit Lyonnais afin de trouver une solution amiable.

d'administration et directeur général de la société des Etablissements Gilbert Molinier (la société), se sont rendus cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société envers la Banque Courtois

intervenus successivement en 2005 et 2006 n'a aucun caractère « prématuré » comme le soutient vainement la société BM Assurances ; que, par ailleurs, elle ne recherche pas la responsabilité des courtiers

le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et Procrédit Probail ont, sur la base d'un dossier qui avait été constitué par la société Naimo devenue la Société financière de Vandeul, courtier

Courtois, aux droits de laquelle vient désormais la Société Générale, n'a commis aucune faute au titre du devoir de mise en garde, Juger que M [B] et Mme [M] ne justifient d'aucun préjudice indemnisable

Les faits et la procédure antérieure : Le 3 décembre 2018, un devis portant sur un voyage en Inde a été émis par la société Comptoir des voyages à l'intention de Mme [V] [E] et M.

Sur le devoir d'information et de conseil M.

[O] a souscrit le 1er février 2006 un contrat d'assurance-vie, dont il a confié la gestion à la société Banque Courtois (la banque).

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR

ces données nouvelles ; qu'en déchargeant l'assureur, et spécialement le courtier, de tout devoir de conseil à cet égard, après avoir pourtant relevé que la société SCAR connaissait le prévisionnel

notamment les conditions générales et particulières, ne sont pas signés par l'assuré ; qu'il ne peut pas être déduit des règlements de cotisations effectués en fonction des montants indiqués par le courtier

* La SARL Comptoir des Bois Limousin Guyane et la SA AXA ont interjeté appel.

de celui-ci, fait commis en dehors du temps et du lieu d'exécution du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 9 du code civil L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5

[M] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.842 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Comptoir

le logo de la marque " comptoir de famille " et annonçant un destockage à compter du 26 mars 2013 jusqu'à épuisement du stock ; que cette annonce était toujours présente sur une vitrine de ce magasin

chuté et a été blessé alors qu'il avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche et a été surpris par la présence de Mme [U], piéton, qui s'était engagée sur la chaussée en dehors

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.