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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d9cd580146773f813f
24 mars 1993
24 mars 1993
Alain A..., demeurant ensemble à Bastia (Haute-Corse), 9, boulevard deaulle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
613721dacd580146773f823d
12 janvier 1993
12 janvier 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie sucrière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est à Saint-Pierre (Ile de la Réunion),rand Bois, 233, avenue duénéral deaulle
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82c0
18 mars 1993
18 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle
Source officiellecomm
613721dccd580146773f83c8
22 juin 1993
22 juin 1993
Yannick Y..., demeurant 4, place Charles deaulle à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la société Cecico
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83dc
7 avril 1993
7 avril 1993
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ du syndicat des copropriétaires du ... (12ème), pris en la personne de son syndic, le Cabinet "Rabin-Tissier", 88, avenue duénéral deaulle
Source officiellesoc
613721decd580146773f84f4
11 mai 1993
11 mai 1993
Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613721decd580146773f84fc
17 juin 1993
17 juin 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503056_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de prolongation d'instruction ne lui ayant été remise ; elle ne pourra justifier de la régularité de son séjour, alors qu'elle est convoquée les 12 et 18 mars 2025 pour des épreuves liées à l'examen DELF
Source officielle12eme chambre
DTA_2112724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si le requérant fait valoir qu'il a, depuis que sa demande de naturalisation a été déclarée irrecevable, suivi des cours de français et obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105824_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, propriétaire du véhicule immatriculé AQ 454 ES, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, propriétaire du véhicule immatriculé EN 845 VJ, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
Q..., demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 298/ de Mme Eliane C..., épouseramond, demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 308/ de M.
Source officielleciv3
61372368cd580146774095cc
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Elisabeth, Marie-Louise deTulle de Villefranche, épouse de Laubadère
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7473
12 janvier 1993
12 janvier 1993
(Moselle), 58/ le syndicat CFTC, dont le siège est ... deaulle à Hayange (Moselle), 68/ le syndicat Spics, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f765f
24 février 1993
24 février 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ... deaulle
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8f9f
5 mai 1993
5 mai 1993
Agence Havas, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 136, ..., 168/ de La Voix du Nord, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8, place du Général Deaulle
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7fbc
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81af
23 février 1993
23 février 1993
arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ... deaulle
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58d0
12 février 1992
12 février 1992
Jean H... demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
10 avril 2026
89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE
Source officiellePage 9 sur 33