In the case of Diallo v. the Czech Republic, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a   Chamber composed of:   Dean Spielmann, President,   Karel Jungwiert

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

A B, représenté par Maître Diallo, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

euros au titre des frais d'instance, sous réserve que Me Diallo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Pupponi substituant Me Levy, représentant l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations de Me Diallo-Lecamus substituant Me

Diallo avait formulé une demande similaire auprès des autorités suisses le 29 novembre 2017.

C, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

fils de Robert et de Y...Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO

GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

réparation ainsi que le syndic à sa liquidation des biens, Mme X..., et son assureur, leroupe assurances mutuelles de France (GAMF) ; Attendu que l'arrêt, qui déboute les époux A... de leur demande contre leAMF

malfaçons et retards des travaux d'électricité-chauffage effectués par la société Omnium de l'habitat (OH), les sociétés maîtres de l'ouvrage ont fait assigner les architectes, la société SETB, la MAF, leAMF