I] [V] ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté sa demande, au motif que Mme [P], de nationalité française ayant contracté un premier mariage en Algérie en 1955 avec [Q] [B], non dissous

société Centre médico-chirurgical des jockeys ont conclu une convention constituant le groupement de coopération sanitaire Hôpital privé de Chantilly (le groupement) ; que le groupement s'est trouvé dissous

Le GAEC a été dissous par la survenance du terme statutaire, le 30 août 2014, les opérations de liquidation étant reportées au 30 juin 2016. 3.

statut de générique aux spécialités concurrentes de Durogesic en dépit de l'obtention de ce statut au niveau européen, et avait, une fois ces autorisations octroyées, diffusé, jusqu'à mi-août 2009, un discours

POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [N] et Madame [T] [M] ont vécu en concubinage (PACS conclu le 5 décembre 2014 et dissous

.) ; que l'adaptation du discours de l'accusé aux éléments de fait qui lui ont été successivement soumis, attitude qui a particulièrement interpellé la cour et les jurés, et ce d'autant plus que les témoins

X... et ses deux fils mais aussi les sociétés Dickens Corporation Ltd, Hule Ltd et Targetplan Ltd sont destinataires de correspondances au [...

la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne donnent lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

T... alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute prorogation expresse, décidée dans les formes légales ou statutaires, un groupement agricole d'exploitation en commun est dissous de plein droit par la survenance

le Cocke et aurait eu alors une altercation avec Nicolas Z..., occupant de ce bateau ; qu'au cours de cet incident il aurait, avant de tomber à l'eau, tiré deux coups de feu dont l'un aurait atteint Dick

Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [L] [E], au motif que l'intéressée voyageait avec sa petite fille mineure et présente des garanties exigées, mais également un discours

administrative et soucieux de sa santé, il serait temps de réfléchir à un poste qui soit à son niveau de compétence", d'autre part, d'injure publique envers un particulier, à raison des propos "car comme dit le dicton

francs d'amende et à six mois d'interdiction de diriger une entreprise d'impression, d'édition de journaux et de publications périodiques, pour des faits d'outrage aux bonnes moeurs par chants, cris, discours

troubles psychiques et les ressources intellectuelles précaires de Stéphane X... ont pour conséquence que "son jugement et son raisonnement demeurent pauvres et limités, fluctuant encore au fil de son discours

.. a reconnu avoir sodomisé Jonathan Z... par surprise ; que celui-ci s'est débattu ; que Jacques A... a précisé qu'il avait essayé de se battre ; qu'il n'avait pu l'arrêter ; que la fiabilité des discours

strictement nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui et ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours

à l'égard de la France le 4 février 1981 ; "alors que les avocats des parties peuvent se faire délivrer, à leurs frais, copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier ; qu'en l'espèce, Me Dirou

l'usine Protrasur a une participation, comme l'usine Revelec, dans la pollution relevée ; que, si une pollution organique, par l'apport de matières organiques entraînant une consommation de l'oxygène dissous