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5 585 résultats pour « Didier BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486939

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Patrick et Didier A et en justifiant pour ce motif l'imposition entre les mains de M.

Source officielle

Page 9 sur 280

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Didier X... est décédé à Courthezon le 29 décembre 1998 laissant à sa survivance son épouse Geneviève Z..., commune en biens et sa fille unique Mireille X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Didier X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B D, la société MDETC, la société SLG Paysage, Me Didier Courtoux en qualités de mandataire judiciaire de la société Dutheil, ainsi que les sociétés Socotec France et Etudes Structures Béton Armé Rénovation

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a441cdc6046d479b2d2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb96c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

en sa qualité d'associé de la société en participation KRON-DELCAMP, ... à Le Vésinet (Yvelines), 2°/ de Monsieur Bernard E..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100046

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Didier Y... soit condamné à lui payer une prestation compensatoire en ce que cette demande excédait la somme de 28 800 euros et D'AVOIR dit que le solde restant dû, compte tenu de la somme déjà payée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Dit que Didier X... n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale. Déboute la société UFIFRANCE PATRIMOINE de sa demande indemnitaire à ce titre.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb48fe037d2cb4a0517

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

-la Société DIDIER ETANCHEITE titulaire du lot étanchéité assurée auprès de la CAMBTP -le Bureau APAVE titulaire d'une mission de contrôle technique.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822340

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

date du 27 octobre 1984, par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a annulé une décision du conseil départemental de la Charente-Maritime en date du 27 juin 1984 refusant au docteur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671480

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11206

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

"L'employeur développe ainsi le grief d'insuffisance professionnelle pour motiver le licenciement de Didier Z.... Mais l'insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494601

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb91

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui les a condamnés, les quatre premiers, pour dégradation de site classé, le dernier, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100820

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

aura des droits à hauteur d'environ 1. 300 par mois, « soit un différentiel de plus de 2. 000 par mois », que la potentialité du lot attribué à Edith Y... est supérieure à celle de celui attribué à Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326757

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[R] [B] a été engagé par l'imprimerie Jean Didier SA (devenue Imprimerie Didier Mary) par un contrat à durée déterminée du 28 août au 28 novembre 1989, en qualité de receveur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748847

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Didier X..., demeurant le Tremblay-Omonville, Le Neubourg (27110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008133063

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Didier X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

X... a relevé appel et la société Clinique Saint Didier a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

Source officielle