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317 résultats pour « Didier DEL PRETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2b02fc178212f803a0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Y] né le 31 Mars 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) de nationalité Française 13 rue du quartier haut montferand 01230 TORCIEU représenté par Me Didier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1246458-1307005

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

France (application no 42270/98)   Violation Article 6 § 1 The applicant, Didier Frangy, is a French national who was born in 1958 and lives in Aspremont (France).

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420684

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

sursis, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61636a8822908a2ec611e8ac

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Au delà de ça, tu te permets de proférer des insultes plus que grossières à l'encontre des dirigeants et à remettre en cause leur probité. De tels agissements sont inacceptables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a commis une erreur en confiant un projet à un informaticien dont les prestations passées étaient d'une qualité douteuse ; qu'en retenant un élément de fait contenu dans deux pièces régulièrement

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6296c7633dcd15b3ad6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310398

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Didier Y..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Paradisio, 2°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur

6253cb11bd3db21cbdd8cc72

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... soutient que les deux mandats de gestion dont bénéficiait M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Didier, - Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

barreau de Paris, toque J 025 plaidant pour [I] [X] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c1c534defd4c4b3b458f

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

1ère chambre civile B ARRET DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : SAS MCGB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [U] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 14] (01) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60345989c98e4248b873846e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller faisant fonction de président - Natacha LAVILLE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Il est représenté devant la Cour par M e   Didier   Rouget, avocat au barreau de Bayonne. A.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2868293-3144812

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

  The text of the Chamber judgments and corresponding press releases are available on the Court’s Internet site: http://www.echr.coe.int. [3]     2.

Source officielle

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