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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 2
67f02b2b02fc178212f803a0
4 avril 2025
par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Y] né le 31 Mars 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) de nationalité Française 13 rue du quartier haut montferand 01230 TORCIEU représenté par Me Didier
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1246458-1307005
1 février 2005
France (application no 42270/98) Violation Article 6 § 1 The applicant, Didier Frangy, is a French national who was born in 1958 and lives in Aspremont (France).
cr
613725c5cd58014677420684
19 février 1998
sursis, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de Didier
CHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8ac
2 novembre 2010
Au delà de ça, tu te permets de proférer des insultes plus que grossières à l'encontre des dirigeants et à remettre en cause leur probité. De tels agissements sont inacceptables.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312
5 avril 2018
X... a commis une erreur en confiant un projet à un informaticien dont les prestations passées étaient d'une qualité douteuse ; qu'en retenant un élément de fait contenu dans deux pièces régulièrement
2ème chambre
636ca6296c7633dcd15b3ad6
19 octobre 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310398
5 juillet 2018
Didier Y..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Paradisio, 2°/ à M.
Cour d'Appel
étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur
6253cb11bd3db21cbdd8cc72
22 octobre 2008
X... soutient que les deux mandats de gestion dont bénéficiait M.
1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52ed
25 avril 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
Didier, - Z...
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
barreau de Paris, toque J 025 plaidant pour [I] [X] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
1ère chambre civile B
6162c1c534defd4c4b3b458f
20 novembre 2012
1ère chambre civile B ARRET DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : SAS MCGB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Didier
Pôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bf8
24 mai 2012
Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
[I] [U] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 14] (01) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque :
3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Didier
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840
21 juin 2018
Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
CHAMBRE SOCIALE B
60345989c98e4248b873846e
16 décembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller faisant fonction de président - Natacha LAVILLE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900
21 septembre 2004
Il est représenté devant la Cour par M e Didier Rouget, avocat au barreau de Bayonne. A.
PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868293-3144812
1 octobre 2009
The text of the Chamber judgments and corresponding press releases are available on the Court’s Internet site: http://www.echr.coe.int. [3] 2.
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