2022/002318 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymen DJEBARI

Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

. # Ourdia Djabali tegen Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - Frankrijk. # Samenwerkingsovereenkomst

B, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Djemal X..., demeurant ... ; M.

Djilali et de Z... Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant... OU ...

Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M. Saïd XW..., 114°) M. Saïd XF..., 115°) M. Moussa XM..., 116°) M. El Hadj XM..., 117°) M. XV..., XM..., 118°) M. XA... KHANOUKI, 119°) M.

Djilali X..., B7/188, rue Louis Leblanc, 60100 Creil, en cassation d'une décision rendue le 9 février 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille

Djilali Y..., demeurant chez M. X..., ... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Djalali Nasserdine, demeurant chez M. X..., ...

Djilali, 28/ de Mme A... Kheira, épouse de M.

Djilani A et de Mme Sylvie B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France, - les conclusions de M.

eu lieu en audience publique le 25 mai 2009, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Djemai

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

de l'Isère et de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Djeffal de la somme de 1 900 euros.

Djillali X..., 2°/ de Mme Aïcha A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la société Construire maisons chalet idéal, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.

DJILLALI la somme de 3 300 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Djezair Azir, Mr Kenan Azirovski, Ms Melahat Azirova and Ms Ajten Azirovska, are Macedonian nationals who were born in 1955, 1958, 1961

C A, représenté par Me Djellali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prolongé l'assignation à résidence dont il fait l'objet, pour une durée

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant par Me Yacine DJELLAL