A, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain né en 1993, est entré en France en 1998.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - et les observations de Me Djerouat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

B A, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

A..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Frey, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune, représentant

B..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision du

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant la requérante, qui reprend ses conclusions et les moyens développés dans ses écritures, fait

        Le Gouvernement fait valoir que les éléments constitutifs de la vie privée et familiale menée en France par le requérant sont différents de ceux des affaires Djeroud

          Le requérant rappelle pour sa part que la Cour européenne des Droits de l'Homme a admis la recevabilité de la requête Djeroud sans épuisement des voies

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme B..., greffiere d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Djermoune, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, - les observations de Me Djermoune, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2021 ; 2°) d’annuler la décision de refus du 31 octobre 2019 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.