Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...

était le distributeur exclusif en France, sous la qualification de complément alimentaire; que cette société était gérée en fait par Jean-Marie X..., se disant magnétiseur et docteur en naturopathie, lequel

Z..., notaire à Troarn, sur la base d'un prix déterminé par une évaluation des domaines en 2008 (216 800 L); que postérieurement a été créé la sarl Éole Aventure (le 30 mai 2012) qui devait être substituée

de Pincé comprenait un château, des terres et des bois, 2 ) que le domaine de Pincé ayant été démembré, la servitude relative au droit de chasse créée au profit du domaine de Pincé était éteinte ; qu'elle

Joseph D..., lequel avait à son tour cédé 50 de ces actions à M.

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui de Mme Y..., longé par un chemin appartenant à celle-ci, sur lequel le fonds d'un tiers bénéficie d'un droit de passage, a ouvert des vues droites sur le fonds

et droits indirects, domicilié [Adresse 1], 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le receveur interrégional des douanes

Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France, pour exercer les fonctions d'inspecteur aux frontières domaine

arme et séquestration de personnes ; "aux motifs que, des biens volés aux victimes lors du vol à main armée ont été retrouvés chez un brocanteur où ils avaient été déposés par Huguette Y... et Dominique

avec Véronique X... et la société SDV-LI, au paiement de la somme de 128 098,49 euros au bénéfice de l'administration des Douanes, sur le fondement des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes et

des Douanes a renoncé à sa demande formée contre Jean X... et Oscar Y..., reconnaissant que du fait de la poursuite des règlements RCCEI 900/20014 du conseil du 7 mai 2001 et R.

en matière de référé, reprochant à la société Mediascop, fondée en 2011, d'avoir adopté une dénomination sociale et une enseigne génératrices d'une confusion avec le nom commercial Mediascope sous lequel

Le ministère public et l'administration des douanes ont fait appel du jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 7.

et droits indirects, domicilié [...], 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [...] , 3°/ le receveur régional des douanes et droits indirects de Metz

: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère

Le tribunal administratif de Pontoise, saisi d'une question préjudicielle posée par le juge de la mise en état du tribunal saisi, devant lequel la commune avait soulevé une exception d'incompétence tirée

, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de mandataire, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Louise GUILLAUD MARCHADIER UDAF DE MAINE ET [Localité 4], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS ASSOCIATION ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN