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1 696 résultats pour « Dorian LECHELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697b952ccdc6046d47245275

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Adresse 7] Comparant par Madame [S] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 03 Avril 1971 à [Localité 11] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Dorian

Source officielle
TJ

JLD

69836b29cdc6046d47e50892

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Localité 9] Comparant par Madame [J] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W]-[N] né le 26 Juin 1993 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] Comparant et assisté de Me Dorian

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34be11beca089b88e34

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTIMÉE S.A. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIÉS, substituée par Me Dorian

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Dorian

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dorian LECHELLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillante La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Dorian

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219441

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Dorian

Source officielle
CA

Chambre 3-3

éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie

69cf6e96cdc6046d47f5019b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dorian

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201609_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200096_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00316

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Il est donné acte à l'administration des douanes et droits indirects, à la directrice générale des douanes et droits indirects, à la direction régionale des douanes et droits indirects du [Localité 6]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002526_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, la circonstance que l'ouvrage en cause est situé pour partie sur le domaine public fluvial en vertu d'une convention d'occupation temporaire du domaine public est sans incidence sur son assujettissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

a dressé un procès-verbal le 12 janvier 2015, par lequel elle a notifié à la société CCO et à la société 2E2I, commissionnaire en douane, l'infraction de non-respect des engagements souscrits dans le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122623

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Lehel Istvan Kovacs, est un ressortissant roumain né en 1975 et résidant à Săcele. Il est représenté devant la Cour par M e   I.   Varga, avocat à Budapest.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00782

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300314

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Mesguen un contrat de concession autorisant l'occupation partielle du domaine public sur lequel elle exerce sa mission. 2. Par acte du 28 septembre 2010, la société Transports J.H.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

fiscale et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 323, 3, du Code des douanes

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d437

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, les agents des Douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des Douanes, telle que définie à l'article 44 du même Code, ainsi que dans la zone définie à l'article 44

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400845_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B pour stationnement illégal de son véhicule Peugeot 308 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin, quai Lecreulx à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent une contravention

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B pour stationnement illégal de son véhicule Audi A3 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin, quai Lecreulx à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent une contravention

Source officielle

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