la concession des plages naturelles de Gigaro et de Pardigon, ensuite, la décision implicite de rejet née à la suite d'un premier recours gracieux exercé par l'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez

Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande

Aux termes de l'article L. 6162-1 du code de la santé publique : " Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

Sur la demande d’annulation du testament pour insanité d’esprit : Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

PIERRE , DEMEURANT DOMAINE DE LAVAUX A SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS ET LE 18 JUILLET 1975

Saint-Emilion Grand ‑ Cru), ayant permis à la commune de Saint-Emilion de fixer le montant de la demande de droit de préemption de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

Gérard de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de Mme de Y..., demeurant domaine de Miramar,

Il s'agissait d'un fonds de commerce de détail de boissons, produits alimentaires, traiteur plats cuisinés sis à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes).

La succession est constituée par plusieurs propriétés agricoles, et notamment les terres d'un domaine dit de Murat situées sur la commune de SAINT LEGER MAGNAZEIX (Haute Vienne).

causes de l'affaissement de la plateforme de la route départementale n° 993 au PR 54+700 ainsi que les dommages subis par les ouvrages de voirie et les ouvrages de réseaux présents sur l'emprise du domaine

société), qui exploite un site internet intitulé « Rojadirecta », de procéder à la suppression sur ce site de tout contenu, en ce inclus les liens hypertextes, permettant de visionner en direct ou en léger

Michel, demeurant Saint-Léger à Damazan (Lot-et-Garonne), 13 / de Mme K... Yvette, demeurant Périé Montmares à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 14 / de M.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

X..., propriétaire notamment d'une villa à Saint-Jean Cap Ferrat et d'un domaine à Sainte-Maxime, n'a déposé aucune déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1999

Bernard X..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), Domaine de Grosbois, n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale),

Il ne peut en aller autrement que lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent

Il estime que son état de santé présente un péril imminent pour sa santé de la personne et impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.

Aux termes de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.