présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre ; qu'en retenant, pour débouter les exposants de leur demande d'usucapion, que l'animus domini

qu'eux-mêmes soient actuellement en possession ; Que si la possession légale d'un fonds immobilier, quand elle a été une fois acquise au moyen d'actes matériels de détention ou de jouissance accomplis animo domini

dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme globale de 1 500 euros à verser à la commune des Essarts-le-Roi et une somme globale de 1 500 euros à verser à la SA Dominis

Bazas ne rapporte pas la preuve de ce que la SCI Nord Aquitaine et les autres propriétaires de parcelles dans la même situation auraient commis le moindre acte révélant tant le corpus que l'animus domini

reconnaissance d'un droit de jouissance exclusive sur le toit terrasse, le précédent propriétaire du pavillon niçois ne peut faire bénéficier ses ayants droits avant cette date d'une possession animo domini

incombe au demandeur en revendication, relève l'incertitude des titres invoqués par ses adversaires et conteste que celles-ci puissent utilement invoquer une prescription acquisitive à défaut d'animo domini

[M] [N], depuis au moins le 15/07/1990 ; que la Cour considère dans ces conditions que ces travaux ont manifesté un « animus domini », c'est à dire un comportement en propriétaire, de la part de M

2000 devant le Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, il avait notamment sollicité sa mise hors de cause et fait valoir que l'État justifiait de la possession des terrains litigieux "animo domini

Elle n'a pareillement pas manifesté dans ses courriers cet animo domini puisque dans sa lettre du 29 novembre 2002 adressée à un dénommé B... que la qualification de chemin rural au niveau de la parcelle

que la possession réunisse les conditions légales pour être efficace, à savoir-d'une part une possession véritable, c'est à dire à titre de propriétaire, ce qui implique le « corpus » et « l'animus domini

propriétaire afin que celui-ci soit en mesure d'y répliquer ; que la volonté unilatérale du détenteur de posséder dorénavant à titre de propriétaire ne peut suffire à lui conférer la possession animo domini

trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire et donc d'actes matériels de nature à caractériser cette possession ainsi que d'un " animus domini

du Code civil ; 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QUE les juges du fond saisis d'une action en revendication d'un bien immobilier sont tenus de rechercher dans le chef du demandeur l'existence d'un animus domini

Il ne résulte d'aucune autre attestation produite que le défendeur ait eu à l'égard des autres indivisaires, une attitude et une volonté, c'est-à-dire l'animus domini, de celui qui est propriétaire.

C... situation évolue en 1965, date B... laquelle les délibérations du conseil municipal autorisant la vente du terrain sont prises et qui B... tout le moins établissent le caractPre "animo domini" de

De plus, la preuve de l'absence d'animus domini de l'intimé est rapportée par l'autorisation que ce dernier a sollicité suivant courrier adressé aux consorts Z...

possession trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaires et donc d'actes matériels de nature à caractériser cette possession ainsi que d'un animus domini

se conduire comme tel ; en effet la prescription trentenaire peut être opposée à un titre : Le locataire est considéré comme détenteur précaire, comme celui-ci détenant un bien excluant l'animus domini

Dans ces conditions, ils seront déboutés de leur demande » ; 1°) Alors que la qualité de copropriétaire n'exclut pas en elle-même une possession animo domini de tout ou partie des parties communes et

Elle soutient que l'usucapion suppose une possession véritable, à titre de propriétaire, impliquant le " corpus " et " l'animus domini ".