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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311535_20231212
12 décembre 2023
sociale à l'enfance, elle n'est toujours pas prise en charge ; - la situation d'urgence est, en l'espèce, caractérisée par son isolement, son âge et sa particulière vulnérabilité, dès lors qu'elle dort
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314044_20241126
26 novembre 2024
besoins et capacités de la part de l'autorité préfectorale dans le délai de six mois qui lui était imparti ; - il est hébergé par ses parents, avec lesquels il entretient une relation dégradée, et dort
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00798
22 septembre 2009
X... a été mis en liquidation judiciaire et la SCP Le Dortz et Bodelet désignée liquidateur ; que M.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025
67f4385d4e0040aa37363ed4
7 avril 2025
Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [E] [V] prise par le Docteur [X] sous le contrôle du Doctuer [L] le 03 avril 2025 à
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00832
14 septembre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Fairway hôtel et à la société Le Dortz et Bodelet, ès qualités la somme globale de 2 500 euros ;
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025147643
23 décembre 2011
charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'en ne lui proposant aucune solution d'hébergement alors qu'il dort
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110551
24 février 2012
La cellule étant composée de deux lits superposés à gauche et de trois lits superposés à droite, le sixième codétenu dort sur un matelas à même le sol.
J.L.D. HSC
670eacb11c3411ff3451402a
15 octobre 2024
A l'audience de ce jour, Monsieur [F] [D] déclare que son hospitaisation se passe bien, qu’il prend son traitement, qu’il dort et donc se sent mieux.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002963210
15 janvier 2013
Nițu-Doru STOICA est un ressortissant roumain, résidant à Bucarest.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227958
6 septembre 2023
Requête n o Affaire Date de la décision 19321/17 Aurel-Cătălin BOBOLOCU 19/01/2023 27153/16 Virgil IONIȚĂ ET 3 AUTRES REQUÊTES 19/01/2023 33629/16 Valentin DRAGOMIR 19/01/2023 40331/16 Doru-Marian
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536170_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision attaquée dès lors qu’elle le prive d’un hébergement d’urgence, qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue avec son épouse enceinte et
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304534_20231207
7 décembre 2023
- l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, nourri par le secours catholique qui assure sa domiciliation sans hébergement ; il dort
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307216_20231019
19 octobre 2023
prévues par l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles ; le service de l'ASE de la collectivité européenne d'Alsace l'a placé dans une situation de grande vulnérabilité alors qu'il dort
ORTA_2307217_20231019
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401976_20240813
13 août 2024
B a déjà eu l'occasion par le passé de dormir sur un matelas au sol, ayant été affecté en premier dans la cellule qu'il occupe désormais, il dort actuellement sur le lit de la cellule et non pas sur un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312793_20231218
18 décembre 2023
urgence, qu'aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision, qu'il est sans domicile fixe depuis dix ans, qu'il dort
ORTA_2312869_20231220
20 décembre 2023
de la Seine-Saint-Denis l'a reconnue prioritaire et comme devant être logée en urgence, qu'aucune offre de logement ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision, qu'elle dort
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC003353415
8 décembre 2022
.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 33534/15 and 9908/16 Cristiano SPAGGIARI against Romania and Doru-Vasile
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513452_20250825
25 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête et précise, en outre, que ce dernier dort désormais dans la rue, l'ami qui l'hébergeait moyennant finances ne souhaitant désormais plus
Chambre DALO
DTA_2207604_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que : - le logement est sur-occupé dès lors qu'il vit avec sa femme et ses deux enfants dans 40 mètres carrés ; - il dort dans un canapé de type clic-clac avec son épouse, alors qu'il a
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