constatait que la victime exerçait l'emploi de vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs

incertaines de l'accident, ainsi que cela a été justement relevé par le tribunal, il est par ailleurs établi qu'il a vu la casserole pleine d'eau bouillante se renverser sur l'enfant; que compte tenu de la douleur

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

considérant qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail pour la lésion brusquement apparue dans la région lombaire au cours de la livraison effectuée le 7 juillet 1993 et révélée par une douleur

l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; 2°/ en tout cas, que la topographie concordante requise par le tableau n° 98 suppose que la douleur

l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs

22 mars 1993 aux fins de fournir tous éléments permettant la liquidation du préjudice global de la victime ; que le second rapport établi le 17 juin 1993 évoque la persistance chez celle-ci de douleurs

le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina DOURLEN

motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que le taureau doublon

Il est, en l'espèce, exact que le salarié a été en arrêt de travail du 5 avril au 11 mai 2014, son médecin traitant précisant que son patient était venu le consulter pour une douleur au genou gauche

Douleurs articulaires, contractures, raideurs. Sans effets secondaires. Un progrès décisif contre la douleur !

Douillet, ès qualités, de Me Foussard, avocat de Mlle A..., de Mme X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

blessures a été acquise le 29 octobre 1999 ; - depuis cette date, il subsiste une incapacité permanente partielle au taux de 20 % déterminé par la persistance d'une gêne marquée à la déambulation, de douleurs

ressort, tout d'abord, des pièces versées au débats que Marie-Antoinette X..., à la suite d'une altercation survenue avec son mari le 13 juin 1999, a consulté dans la matinée du 16 juin 1999, pour une douleur

. ; "que le certificat médical émanant du service spécialisé de l'Hôtel-Dieu mentionne un hématome palpébral supérieur droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses

Z..., la cour d'appel a dit que les experts avaient tenu compte dans cette évaluation, comme le premier expert, du fait que les douleurs lombo-sacrées avaient été déclenchées par l'accident du travail

souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 500 francs ; "au seul motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur