. ; que la table révisée des drogues végétales mentionne, notamment, la piloselle ou "oseille de souris", ou "épervière piloselle" ; que la rubrique de la sauge comporte quatre variétés : la sauge des

laquelle « tous les risques décès sont garantis par l'assureur quelle qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-dessous (...), l'usage de drogues

prévention, à savoir " cédé ou offert des stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ", délit qui ne pouvait résulter de sa seule présence aux côtés de Y... lors de la remise de la drogue

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

Silva qui lui-même s'approvisionnait auprès d'un nommé Kzinga lequel importait la drogue mensuellement de Belgique ; il doit encore être retenu que X...

accusations ne sont confortées par aucun autre élément de preuve, ni même aucune autre présomption ; qu'en l'état, elles sont d'autant plus insuffisantes que Chbary, trouvé lui-même en possession de drogue

liberté formée par le détenu ; "aux motifs que les faits, s'agissant de séquestration et de violences, dans le cadre d'un règlement de compte à la suite d'une disparition d'une grande quantité de drogue

examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle par Jacques A..., inspecteur des Impôts, avaient donné tous pouvoirs à Jean-René X..., avocat au barreau de Valence, domicilié à Montélimar (Drôme

J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Breynat, demeurant ..., 2 / des ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Y..., de Me de Nervo, avocat de la société Groupe Drode et compagnie, les conclusions de M.

section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brantôme canoë, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne

DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME

[J] au côté de ces documents et la présence effective de drogue ; qu'à la lumière de ces deux éléments, il apparaît possible de considérer que M.

O... de participer aux importations de drogue ; que les pièces du dossier, saris pouvoir être démenties sur ce point, indiquent que M.

X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-16.100 contre le jugement rendu le 31 août 2018 par le tribunal d'instance de Dreux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gedia

comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but de voyage en Hollande était l'achat de drogues

confirmatif attaqué, statuant sur l'action douanière, a condamné Léone X..., d'une part, au paiement de deux sommes, l'une de 486 000 francs, l'autre de 490 000 francs, pour tenir lieu de confiscation de la drogue