acrotères, solidairement responsables avec l'entreprise Voye des désordres affectant les joints plastiques ou affectant les pierres de taille, et solidairement responsables avec l'entreprise Folliot-Dubost-Travers

Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES Madame [H] [K] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Anne christine DUBOST

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2013) et les productions, qu'en sa qualité de commissionnaire en douane, la société Dubois

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] a été engagé par la société Dubost réseaux TP le 22 décembre 2005 en qualité d'ouvrier d'exécution.

né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Floch, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubost, greffier d'audience, en l'absence des parties.

[S] [W] [Y] en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour ET DEMANDEUR A LA SAISINE.

Ayant son siège au... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Henri Z... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE Société BAC Société en dissolution ayant pour liquidateur amiable Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ

demeurant :... 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Amadou B..., avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA, du barreau de Paris.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 229 - 20 No RG 19/03038 No

La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France

SARL BOUTIQUE ET LE PRESSING DE NATH [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne christine DUBOST de la SELARL A.C.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine du divertissement ; que le tribunal, après avoir requalifié les faits d'escroquerie poursuivis en abus de confiance, a déclaré Mme Landes-Dubois

Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.