Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521281_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors, qu’il risque de façon imminente de perdre son emploi en contrat à durée indéterminée chez PwC, à défaut de fournir au plus tard le 12
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505227_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413364_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409acd
20 janvier 2000
20 janvier 2000
-X..., d'avoir écarté l'exception résultant de l'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que si l'époux, qui invoque la clause d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c1
5 juin 2007
5 juin 2007
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
DIJON, substituant Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
24 juin 2008
de la SELARL Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403370_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer
Source officielleTAXES
659e43d65537980008847106
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me [K] soutient oralement les conclusions déposées le 25 juillet et soulève l'irrecevabilité de la demande, indiquant que la convention d'honoraires a été signée avec la SELARL Dufrenoy et associés et
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
: Madame DUFRENNE MINISTERE Z... : Monsieur LUDET, avocat Général DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2003, Monsieur LINDEN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d42
3 juin 1998
3 juin 1998
Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine Z..., demeurant 1, place Dufrene, 06140 Vence, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe et Virginie Dubost
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959ed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par courrier du 12 juillet 2018, la société GYD a mis en demeure la société Ducret Métallerie Serrurerie d'avoir à intervenir sur les désordres affectant les BSO.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00090 ordonnance 174/ 11 Monsieur Philippe X... ... 72230 RUAUDIN Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607555_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné ; - et les observations de Me Siran, pour M. D...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416158_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416303_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416519_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413805_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 1697