Par ordonnance du 27 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dunkerque saisi par Me [D] a : - déclaré M.

Après un déménagement à Dunkerque, M. F... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement durant une partie des vacances scolaires.

Danièle Y..., épouse X..., demeurant 1, parc des Framboisiers, rue d'Ecquevilly, 78580 Les Alluets le Roi, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

Z..., juge d'instruction près du tribunal de grande instance de Dunkerque, il demandait également à titre subsidiaire l'autorisation de produire les pièces cotées D.216, D.217, D.215, D.220, D.228 et D

de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en infirmant l'ordonnance de non-lieu, a ordonné le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

E dirigées contre le centre hospitalier de Dunkerque : 3.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque

Septembre 2019 N° 1586/19 N° RG 17/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVLA LG/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

Représentée par Me Bruno Y..., avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Z..., avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉES SCI Dupuy Delebecque agissant poursuites et diligences

1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPNU Jugement (N° 14/00865) rendu le 28 août 2015 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

..., engagé par la société JF Boccard SA en qualité d'agent de maîtrise, le 24 janvier 1983, affecté sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer, a refusé son affectation sur un chantier à Dunkerque

SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/03713 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOLE Ordonnance (N° 2018R12) rendue le 26 octobre 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque

DU 29 Mai 2020 N° 515/20 N° RG 17/04450 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHTL VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Terminal des Flandres, société par actions simplifiée, dont le siège est Port Dunkerque

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le chef des services du bureau des douanes d'Arras, domicilié [...], 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Dunkerque

2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU Décision (N° 2015J1725) rendu le 05 février 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque

C..., domicilié [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, dont le siège est [...], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

lettres d'observations du 7 octobre 2014 suivies de quatre mises en demeure du 26 novembre 2014 de payer diverses sommes au titre de ses établissements de Faches Thumesnil, Saleux, Saint-Quentin et Dunkerque