TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M.

E] [C], interprète en langue arabe inscrit sur liste CESEDA ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy

Eddy Z... , contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 juillet 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;

Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 octobre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ;

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL D'OISE, sous l'accusation

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 9 juin 1997, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour complicité de meurtre et a ordonné la confiscation des armes saisies ;

Hugues, Eddy X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Basse-Terre ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy

Eddy B..., ont constaté ses retards fréquents, ses absences inexpliquées notamment le 28 novembre 2007, M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appel est recevable pour avoir été formé dans le mois de la décision déférée ; Considérant que Monsieur Eddy Y... a confié à Maître David X... la défense de ses intérêts dans

} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 49451/99 présentée par Eddy

de Mériem CASTE-BELAKDI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [P] né le 07 Avril 1971 à de nationalité Togolaise [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eddy

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Annie MOREL [Adresse 3] Résidence '[Adresse 6]' [Localité 2] représentant : Me Eddy

Hans Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, tentative de ce

Eddy E... la somme de 30 449, 87 euros, - à Mme Huguette F...la somme de 9284, 61 euros, - à Mme Marlène G...la somme de 23 426, 81 euros, - à M.

Eddy A..., du chef notamment de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale