El X... n'ayant pas obtenu le versement d'une pension d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

A B, représenté par Me El Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable

H... , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société El Nuevo Mundo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme I... Q..., épouse X... et de Mme V...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui a annulé la procédure suivie contre El

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

O... soulignait que les serres verre avaient été construites sur le terrain dont il était propriétaire par les soins de ses deux locataires, l'EARL du Negoubous et l'EARL El Cortal, à leurs frais ; qu'en

juillet 1996 d'un accord de sous-traitance industrielle entre les deux sociétés d'une durée de trois ans portant sur la fabrication et la fourniture, à titre exclusif au profit des sociétés du groupe El-Fi

EL Hassan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit

de payer visant la clause résolutoire du bail ; que Mme Y... a alors saisi un tribunal de grande instance d'une contestation, en soutenant qu'elle avait réglé les loyers de mars 2000 à mai 2002 à Mme El

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SCI El Coustou dont le siège social est ...

EL... OX..., en la personne de M. EL..., en qualité de conciliateur pour une durée de quatre mois.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

Conseillers : Mme Doumit El D...

El A... qu'Hachim X... était porteur le jour de l'agression d'une casquette orange qui n'aurait pas manqué d'échapper à la perspicacité de Dominique Y... s'il s'était réellement trouvé chez elle ; qu'en

[C] [F] [V] [B] (El) sous le nom "[S]" et a désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [X] [G] et Me [J] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

N 17-19.997 formé par la société Hi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son administrateur provisoire la SCP Thevenot, Perdereau, Manière et El

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h54, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Ouafae EL