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530 résultats pour « Elfassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020 et un mémoire complémentaire du 6 novembre 2020, la société Energie Charente, représentée par Me Elfassi, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société Ferme éolienne du Pays de Flée, représenté par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'association Bien vivre dans le Pays

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

mémoires enregistrés les 30 août et 7 novembre 2022 ainsi que les 12 janvier et 28 mars 2023, l'avant dernier n'ayant pas été communiqué, la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01087_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024 la société parc éolien les ailes du Chevré, représentée par Me Paul Elfassi demande au juge des référés : - à titre principal, au rejet de la requête ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Marseille puis sous le n° 19TL04549 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la société Parc éolien de Valliguières, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa61be64d7e5102450a4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

venant aux droits de la société [22], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Me Mikhaël ELFASSY

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209406_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C se disant Mohammed Salih Elhadi. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Un mémoire présenté par Me Elfassi pour la société Ferme Eolienne du Briou a été enregistré le 20 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c6408d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WIP4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL ELLIPSIS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 14 septembre, 10 et 31 octobre 2023, la société Parc éolien de Thollet et Coulonges, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2023, 25 septembre 2024 et 18 juillet 2025, la société Beaupuy éolien, représentée par Me Elfassi, demande à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 septembre 2023, le 15 novembre 2024, et le 12 février 2025, la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00086_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la SAS WPD Energie 21 Auvergne, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2022 et 11 janvier 2024, la société CVP Sun 40, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2021, 16 novembre 2021, 16 février 2022 et 29 avril 2022, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021 et des mémoires enregistrés le 12 août 2021 et 21 janvier 2022, la société Parc éolien du bois de l'avenir, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35602edfb0b58c05eb7b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ELYKSIR RCS de PARIS [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, F.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le, 24 octobre 2025, la société Ferme éolienne du Haut Vignoble, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête ou au sursis à statuer en application de l’article

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Décision attaquée : n° F 19/02530 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [Y] [R], représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS

Source officielle

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D'acquérir et de gérer notamment des biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt

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