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12 138 résultats pour « Elisabeth DE COMMINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008030640

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

comité départemental d'agrément du Gers a maintenu la qualité de GAEC au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MENARD et, d'autre part, a retiré l'agrément de ce GAEC ; 2°) de condamner l'Etat

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2300486_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par courrier du 15 février 2023, Mme A a demandé au maire de la commune de Terre-de-Bas de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales de l'acte de naissance de sa mère Marie Elisabeth

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10259

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C... et dont les termes étaient clairs ; qu'au regard de l'état de santé physique de Mme Elisabeth C... et du rôle de Mme E...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2091061-2215006

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Elles invoquent l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne des Droits de l’Homme, combiné avec l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

En l'espèce, Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007717453

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100274

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Anicet Z..., notaire, consenti à leurs trois enfants, Gérard, Eliane et Elisabeth, une donation à titre de partage anticipé cumulative de ses biens et de ceux dépendant de la succession de son mari que

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde5f302ee2173a4bc4d356

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Par jugement du 5 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a: - dit que Mme Elisabeth X..., Mme Françoise X..., Mme Geneviève X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404a

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Il s'ensuit que la société CAPMA CAPMI aurait dû verser à Madame Elisabeth X... la somme de 15 116,90 €.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421edf

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamnés à 250 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c0

Appel

14 février 2006

14 février 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Elisabeth Gabriele X...

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TJ

Service des référés

6750ab9297dba0171558b7a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 octobre 2024 Par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Elisabeth

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908695

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE d'ALBOUSSIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e931

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L CAMPO DI LICCIA Cie d'assurances AXA IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elisabeth Z... épouse Y...

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1298cdc6046d4771f8a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nettoyage des chambres et partie communes pour les hôtels, résidences et groupes hôteliers, service de conciergerie et gardiennage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Marc Y... et Mme Elisabeth Y... les sommes de : 24 419 euros représentant les travaux de remise en état des façades de leur villa située commune de Calcatoggio, 1 600 euros représentant un acompte

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TA

1ère Chambre

DTA_2108440_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de changement de ses prénoms de " C, Ivanivna " en Alésia, Elisabeth

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006922

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par Mme Elisabeth A ; Mme A demande au juge administratif d'annuler la décision du garde des

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374d

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Madame PAULE X...née le 22 janvier 1951 demeurant ...

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648af4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00156 [O] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle