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276 résultats pour « Elise BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372406cd5801467741140b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Banque de Bretagne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 18 octobre 2000), que la société Européenne location service (ELS

Source officielle

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CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Michel ZK..., demeurant Le Bontet à La Tour du Pin (Isère), 101°) Mme Annick ZL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94196

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

APPELANT Monsieur Elie X... [...] Représenté par Maître Sully Y... de la SELARL Z...

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

moyens frauduleux employés, antérieurs aux remises, ont été déterminants de la remise de fonds ; que "Joël X... a déclaré lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abf

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353 INTIMÉS SARL ABSOLU IMMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

PRIMO, dont le siège est LE COUNTRY PARK- Chemin de la Vigie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florent ELLIA, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Maurice XU..., employé de mairie, 428) Mme Elise N..., 438) Mme Andrée D..., 448) M. Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54f

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

LYONNAIS, dont le siège est à 42°)- Madame Brigitte K..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine- Saint-Denis), Tour Bureau Rosny II ; 43°)- Madame Murielle B..., demeurant à Paris (8ème), 5 5, Champs Elysées

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5363c369c7f74996d27

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90383

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Elie SUEDOIS INTIMÉE Madame Evel Pauline X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Ernest Y...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT

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CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

-Condamner in solidum la société Marignan Elysée, M.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c403

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier étant pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que la société Elysée

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CC

cr

61372614cd58014677422d00

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

à titre de dommages-intérêts ; " 1) aux motifs, en premier lieu, qu'il ressort des écritures des parties que la question préalable de l'existence d'une polémique et de son effet sur la notion de bonne

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c13

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée Bolnet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200475

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

également que les conditions climatiques et les heures de services très matinales imposaient aux salariés l'utilisation régulière de vêtements de protection supplémentaires tels que collants, sous-gants, bonnets

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE :

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff2b

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

déclaré Dominique X... coupable d'escroquerie commise au préjudice de l'Etat français ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages recueillis auprès de vingt sept militaires VSLOM que la société Elite

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Salmon-Pomaré-Vedel

613721e2cd580146773f8730

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Eugène G..., demeurant à Taravao (Polynésie française), 7 / de Mme Eli C..., veuve de M. I... Paille, demeurant à Aruc Tahara'A (Polynésie française), 8 / de M. D...

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250af

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PRIMA (Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont

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