ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS

La SA ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

ce que l'arrêt a constaté la prescription des actions pénale et fiscale et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la demande de l'administration des douanes tendant au paiement des droits éludés

confiscation des boissons saisies et les deux susnommés, pour fraude en matière d'impôt sur les spectacles, solidairement à diverses amendes et pénalités fiscales ainsi qu'à la confiscation des recettes éludées

À l'audience du 20 octobre 2023, la SA ELOGIE-SIEMP, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

n’ont pas tous été effectués, malgré la présentation des factures de ELOGIE SIEMP des 25 juillet 2023 et 23 septembre 2023.

tenait toujours, et qu'elle pouvait le rejoindre à son domicile, le soir même à 22 heures ; que le 18 août 1997, Sandrine Y... avait signalé ces faits aux services de police par le biais d'une "main courante

du délit ne sont précisés ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte du jugement de première instance que le tribunal saisi d'une citation par laquelle il était reproché au demandeur "de s'être à Cluses, courant

ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [J] [I] [Adresse 6] [Localité 20] représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [X] [P] [J], demeurant [Adresse 1] comparante

exercices clos les 31 décembre 1989, 1990 et 1991, et d'avoir sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures comptables, ou de passer ou faire passer des écritures inexactes ou fictives courant

Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2F N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP

KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RZ N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société ELOGIE-SIEMP

ELOGIE-SIEMP selon les modalités détaillées ci-après.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 juillet 2025, la SA ELOGIE-SIEMP sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ELOGIE [J] considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

ELOGIE [P] considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 mais reconnait les efforts de paiement qui

La SA ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

La SA ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Pierre-Yves Irénée Y... et Mme Marie-Lyne Appoline X... sont issus trois enfants : Élodie née le 14 avril 1998, Maëva née le 30 mai 2000 et Anaëlle née le 4 décembre 2005.