CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

167 résultats pour « Emilie DUMEZ »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

insuffisant en ce qui concerne la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis et la capacité de stationnement ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- dans le cadre de marchés publics, il est sollicité par les organismes toujours les mêmes informations, qui au demeurant peuvent même être répertoriées sur le DUME, qui est un service unique visant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000081_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

part, la prise en considération des observations et propositions recueillies en cours d'enquête n'implique pas nécessairement qu'il soit donné satisfaction aux éventuelles demandes ou recommandations émises

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60354842c79af371ae9af85c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

: AF/CB APPELANTE Madame [E] [P] [Y] [H] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Dumet, substituant Me Coussy, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne du Fourris, de Me Doucy représentant la communauté de communes de Mellois en Poitou, et de Me Dumet représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

part, la prise en considération des observations et propositions recueillies en cours d'enquête n'implique pas nécessairement qu'il soit donné satisfaction aux éventuelles demandes ou recommandations émises

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent