ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent HERNECQ , avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau

Emmanuel et du témoignage de Monsieur Y... Benoît qu'au moment des faits Monsieur X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPA AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

et manèges forains n'est pas subordonnée à la condition que ces jeux et manèges soient exploités dans l'enceinte d'une fête foraine ; 6.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02956 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRW5 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

professionnelles des cadres supérieurs du régime minier, dont le siège est [...]                                , 8°/ à Mme Christine Y..., domiciliée [...]                         , 9°/ à Mme Emmanuelle

l'entreprise [Localité 2]affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

[D]', - condamné la société Française des jeux à payer à la société [L] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvie Renée D... épouse Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Emmanuel GERMANY de la

de caution de la SASU DK AUTO. né le 13 Décembre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle