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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel E..., avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 04 AVRIL 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Par arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...
Source officielleTrib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOURETZ Me PANTALONI Me BEREST ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Maître Charles
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
APPELANTE SAS PHOENIX PHARMA venant aux droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean-Charles X... né le 21 Mars 1986 ... 20200 BASTIA défaillant M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778508
7 mai 2008
7 mai 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 2007 et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778511
7 mai 2008
7 mai 2008
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778512
7 mai 2008
7 mai 2008
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778513
7 mai 2008
7 mai 2008
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778514
7 mai 2008
7 mai 2008
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778515
7 mai 2008
7 mai 2008
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176049
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Charles Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301339
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Jacques et Emmanuel Y...et Mme Sylvie Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffa4
26 juin 1996
26 juin 1996
Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d345
15 mars 2001
15 mars 2001
formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bd9cdc6046d476f0869
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur [M] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellePage 9 sur 81