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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431064228558704f52e6949
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
6431064728558704f52e695d
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
6431064828558704f52e6965
6431064a28558704f52e696f
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
6431064a28558704f52e6971
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
6431064c28558704f52e6979
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...
Pôle 5 - Chambre 3
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19 octobre 2022
CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMEE SCI LES PORTES DE CLAYE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 750 443 152 Représentée par Me Morgan
Pôle 4 - Chambre 8
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29 mars 2018
, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan
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MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
6431064428558704f52e6953
651e536ca81daa831884f4d8
4 octobre 2023
avocat plaidant Me Christine BAYET de la SELARL CB CONSEILS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [H] né le 26 Mars 1980 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
CHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 24 février 2023, à : S.A.
Pôle 1 - Chambre 10
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10 avril 2025
[D] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 octobre 2020
OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
civ1
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9 mars 1994
G..., demeurant "La Barre", Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 68 / M. YC..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 69 / M.
2ème Chambre civile
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6 janvier 2025
DIASEL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
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7 mai 2021
LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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