Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 décembre 2019), rendu en référé, la SCI Le Mortier a donné à bail commercial à la société Tomaselli Peinture Décor un entrepôt situé sur une parcelle cadastrée [...] et

Y... divers locaux à usage commercial dont un entrepôt ; que M. Z..., venant aux droits de M.

L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

La SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION a formé opposition au greffe du tribunal le 14 avril 2025.

[Q] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société ST Etienne entrepôts transports et logistique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Q..., alors « qu'il résulte de l'article 230-34 du code de procédure pénale que les enquêteurs ne peuvent pénétrer dans un lieu privé destiné à l'entrepôt des véhicules pour mettre en place un dispositif

d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans du chef de dégradation volontaire de biens mobiliers ou immobiliers dans un local d'habitation ou dans un lieu destiné à l'entrepôt

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la compagnie Fruitière Rungis, société anonyme dont le siège est ..., bâtiment 1-2, entrepôt

des sommes provenant du délit de blanchiment, d'une part, et si les constats d'huissier des 22 avril 2022 et 3 mai 2022 qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt

des sommes provenant du délit de blanchiment, d'une part, et si les constats d'huissier des 22 avril 2022 et 3 mai 2022 qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt

des sommes provenant du délit de blanchiment, d'une part, et si les constats d'huissier des 22 avril 2022 et 3 mai 2022 qu'elle avait produits aux débats, lesquels constataient l'existence, dans l'entrepôt

de finition du bâtiment SOFIBAT du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Forbo-Salino ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2006), que la société L'Entrecôte

dans un but étranger à son activité professionnelle ; qu'elles s'appliquent même à une opération réalisée à des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent

que celles ayant motivé la remise et commises antérieurement à celle-ci est donné lorsque les agissements pour lesquels il est demandé constituent l'une des infractions visées à l'article 694-32 et entrent

» contre lequel l'Etat lutterait, imputent à celle-ci des faits précis susceptibles de faire l'objet d'un débat probatoire et ne sont pas seulement l'expression d'une opinion ; que, comme tels, ils entrent

Pendant plusieurs jours, les agents ont observé un entrepôt paraissant servir de lieu de stockage de tabac de contrebande. 3.

, par suite, en refusant de considérer cette activité comme agricole, le Tribunal a violé l'article 1144 du Code rural ; 2 / que sont également considérés comme travaux agricoles les travaux qui entrent