ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 06209 Monsieur Eric X...

Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X..., ex-épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric

née le 13 Octobre 1940 à PARIS (75018) ... ... 84410 BEDOIN représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON

Eric X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Eric X..., demeurant 7, rue des 4 Coins, 11700 Azille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le tribunal de commerce de Carcassonne, au profit de la société La Préservatrice foncière, société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

quasi invendable en raison de sa mauvaise qualité ; qu'ainsi Z... s'est rendu complice des crimes d'homicide volontaire et de tentative d'homicide volontaire en ayant en connaissance aidé l'auteur, Eric

né le 13 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES Rep/ assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Eric FORTUNET (avocat au barreau

Eric X, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet avis ; 2°) statuant en référé, de suspendre l'avis du 22 septembre 2006 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Eric X... C/ Mme Roseline Y... épouse X...

28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

BERLIN PACKAGING FRANCE inscrite au RCS de NICE sous le n° 529 681 520 représentée par Monsieur Eric CITONE, Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charles FONTAINE

& SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pierre X...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Procédure devant la Cour : B une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme C, représentée B Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1913486

Eric, A...

Olivier et Eric X... qui devaient assurer eux-mêmes ses fonctions et d'autre part, sur les difficultés économiques de l'entreprise ; Considérant que l'abandon de l'opération de rachat projetée a entraîné