ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Etienne

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

social est [Adresse 12], représenté par son directeur général sur délégation du conseil d’administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 16] sise [Adresse 11] représenté par Maître Etienne

LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Maître Etienne

MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - Compagnie d’assurance GENERALI BIKE - L’EQUITE (Me Pierre emmanuel PLANCHON) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION

par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Mutuelle DES MOTARDS dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis1 [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

COMPANY, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Etienne

IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Commune MAIRIE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice ANDRAC - Me Etienne

audit siège représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance PACIFICA - représentée et assistée par Me Etienne

social est sis [Adresse 7] pris en son établissement sis Les bureaux de la Méditerrannée, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Etienne

Compagnie d’assurance ACM IARD sinistre 101 211 851 866 CN, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Etienne

ALLIANZ IARD C/ [X] [J] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABEILLE Me AOUANI