G : 09/ 04413 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1o ch du 20 mai 2009 1 RG : 06/ 03797 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ SCP X... Y... X...

G : 09/ 06416 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE canton de St Chamond Au fond du 21 juillet 2009 RG : 1108000113 ch

BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [O] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame

R.G : 06/05740 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ordonnance de référé 2006/561 du 19 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 Octobre 2007

G : 09/ 06857 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 27 mai 2009 RG : 09/ 00239 Y... A...

R.G : 10/04320 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 25 mai 2010 RG : 2010/1475 ch no X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08298 [W] C/ SAS LABORATOIRES THEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Novembre

instance de Saint-Etienne, dans le litige les opposant à la commune de Rivas, agissant par son maire en exercice, domicilié [...]                                          , défenderesse à la cassation

étaient accusées d'être impropres à la consommation et avariées; que l'instance civile est relative au dénigrement de produits offerts à la vente par la société dont Jean-Claude Etienne est le dirigeant

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilé ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

R.G : 15/07325 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 15 juillet 2015 1ère chambre civile RG : 13/03878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Fasani AD..., demeurant La Favrie du Buron, Vigneux de Bretagne à Saint-Etienne de Montluc (Loire-atlantique), 173°/ de M. L...

R.G : 10/08770 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 23 novembre 2010 RG : 2010/3712 ch no Société CREDIT LYONNAIS

C/ [H], [I] [X] [P], [R], [T] [C] Société [3] Société [12] Société [9] Société [8] Société [9] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Etienne

né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE