l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 octobre 1998) d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen, que la force majeure suppose l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et l'extériorité de l'événement

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'a été dénaturée la police qui n'exige pas que l'événement

-le mot laissé au moment de l'absorption de médicaments, ne fait référence à aucun évènement de la veille et ne peut être de nature à caractériser un évènement soudain.

historique particulièrement important de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond X... ; que cet événement est un événement

dans le cas où un changement de prestataire de services ne donne lieu à aucun transfert d'entité économique conservant son identité, les contrats de travail liant un salarié au prestataire de services évincé

personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter

la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la suspension de l'instance n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Il résulte de l'article L.'411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

verser un cautionnement, de constituer des sûretés et de se soumettre à un contrôle de police, doivent au contraire être maintenues dans le cadre du contrôle judiciaire ; qu'elles sont de nature à éviter

ses débours ; que les praticiens ont été condamnés, pour défaut d'information, à payer certaines indemnités à Mme [S] et à la caisse, en réparation, en premier lieu, de la perte de chance d'éviter

Y..., acquéreur évincé, a demandé l'annulation de la décision en 1997 ; Attendu que M.

Le FIVA fait le même grief à l'arrêt alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement soumise au juge ; que

V..., à payer à la société les sommes de 8 060 euros au titre de la perte de chance d'éviter le redressement portant sur l'impôt sur les sociétés, 14 124 euros au titre de la perte de chance d'éviter le

que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur Y..., le déplacement vers la gauche de Catherine X... s'analysant en une manoeuvre de sauvetage pour éviter

, sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique de Richard A..., a également participé à la réalisation du même dommage ; que cette manoeuvre d'évitement était réalisable compte tenu du profil de

X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par

La salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'a pas été victime d'un accident du travail, alors : « 1°/ qu'est considéré comme accident du travail un événement ou une série d'événements survenus