la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

la société Fédéral Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1973 à 1997 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 février 1990, avec un taux d'incapacité fixé

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que

        Dans le cadre de la manifestation "Expo 1986" de Vancouver, Canada, I.

"- avoir les meilleurs relations avec Nordine X... lors de la détention de celui-ci ; "- lui avoir rendu des services d'ordre administratif ; "- avoir été récompensé de ces services par des cadeaux

O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.

François X..., - La société Canal B Immobilier, - M. René Z..., - La société Z...

décision de base légale au regard des articles 2 de la loi du 10 juillet 1965 et 1103 du code civil ; 3°/ que, dans la loi du 10 juillet 1965 comme dans le règlement de copropriété en cause du 15 février

Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'entre les mois de février

exploite sur le site de Chasse-sur-Rhône (69) une installation de traitement des eaux recevant différents types de déchets sous forme d'effluents liquides qui a été autorisée par arrêté préfectoral du 2 février

[I] [D] Né le 21 février 1950 à [Localité 1] (Autriche) De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

    Canada 49.     En 1992, la Cour suprême du Canada avait annulé à l’unanimité une disposition législative interdisant à tous les détenus de voter ( Sauvé c.

Celui-ci tint des audiences les 23 janvier, 27 février, 9   mars et 14 avril 1998.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X.